Instructions pour l'annulation
Instructions d'annulation et formulaire d'annulation
Le consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pour l'essentiel ou entièrement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, a le droit de résilier tout contrat dans les conditions suivantes :
A. Instructions d'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Oliver Nitschke, ollilypaperware, Weyertal 30, 50937 Köln, Deutschland, Tel.: 0151-22364597, E-Mail: mail@ollilypaperware.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de l'annulation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons déduire du remboursement toute dépréciation des biens livrés, si la dépréciation résulte de manipulations inutiles de votre part. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous assumerez les frais directs de retour des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusion et/ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
informations générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de contaminer la marchandise. Veuillez retourner la marchandise, si possible, dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection adéquate contre d'éventuels dommages dus au transport.
2) Veuillez ne pas retourner les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales ci-dessus dans les sections 1 et 2 ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de rétractation.
B. Formulaire d'annulation
Si vous souhaitez annuler ce contrat, veuillez remplir et soumettre ce formulaire.
Olivier Nitschke
ollilypaperware
Weyertal 30
50937 Cologne
Allemagne
Courriel : mail@ollilypaperware.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) résilie/rétracte mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) /pour la fourniture du service suivant (*),
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
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Date
(*) Supprimer la mention inutile